1 - PROPRIETE DU SITE

Le présent site est la propriété de la société Safety & Protect, SASU au capital de 1000 € immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 833610082 et dont le siège social est situé : 3 rue de Pegnitz Guyancourt 78280.    

N° Siret : 83361008200012 - N° TVA : FR23833610082

2 - HEBERGEMENT DU SITE

L'hébergement du site est assuré par la société O2switch - 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

3 - LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes insérés sur le site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Safety & Protect.

4 - CONTENU DU SITE

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle du contenu de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de Safety & Protect est illicite au sens de l'article L. 122.4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code. 

On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les logos, les images, les documents iconographiques et photographiques, les vidéos et les enregistrements sonores dont le site est composé.

5 - LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES

Conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), le site www.hyperprotection.fr a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »). 

Tout visiteur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales.

6 - CONDITION GENERALE D'UTILISATION

De façon générale, vous pouvez visiter le site www.hyperprotection.fr sur internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir d'informations personnelles vous concernant. Cependant, à l'occasion d'une commande ou d'une correspondance, nous pouvons être amenés à vous demander des informations. 

Safety & Protect s'engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer vos données personnelles nominatives à des tiers (sauf à la demande d'une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée). Ces données peuvent être cependant et occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte ou au nom de Safety & Protect ou en relation avec l'activité de Safety & Protect dans le cadre de l'utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l'origine 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations personnelles le concernant. 

Toute demande en ce sens devra s'exercer par courrier à l'adresse suivante : Safety & Protect - 3 rue de pegnitz Guyancourt 78280– France Bordeaux ou par e-mail à : service-client@hyperprotection.fr